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Conditions générales de vente 

Condition Générales de Vente (CGV) de Kulturzen.com

 

 

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La société Kultur Zen , entreprise individuelle (EI),représentée par Giovanni Vanwalscappel ,dont le siège est situé :


19 chemin des Fucréas, 97417 La Montagne, Saint-Denis, La Réunion

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Courriel : kultur.zen@gmail.com


Téléphone : 0692 14 71 16

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Numéro de TVA intracommunautaire : FR64452333974

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site e-commerce de Kultur Zen.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation , elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

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Les produits proposés sont des infusions, tisanes et plantes alimentaires .

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation , le client est informé des caractéristiques essentielles des produits avant la commande.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

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Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation , les prix sont affichés de manière claire et compréhensible.

Kultur Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation , le client reconnaît préciser son obligation de paiement au moment de la validation de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe .

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier , les paiements en ligne sont sécurisés.

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Les produits sont livrés à La Réunion et à l'international via La Poste .

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation , la livraison intervient dans le délai indiqué au client.

En cas de retard, le client peut exercer ses droits conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation .

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le client ( article L.216-4 ).

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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation , le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

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⚠️ Exception (article L.221-28) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

  • descellés après livraison

  • ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

👉Cela s'applique aux infusions et produits alimentaires ouverts.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.Les frais de retour restent à la charge du client.

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Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation , le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

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Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation , le client bénéficie de :

  • la garantie légale de conformité

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)​

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Kultur Zen ne saurait être tenu responsable en cas :

  • de mauvaise utilisation des produits

  • de réactions allergiques

  • de non-respect des précautions d'usage

Les produits ne remplacent pas un avis médical.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Tous les éléments du site sont protégés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle .

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation , le client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation.À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français .

Identification du vendeur
Objet
Produits
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Droit de rétractation

Remboursement

Garanties légales
Responsabilité
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Litiges et médiation
Droit applicable

FABRICATION ARTISANALE à la Réunion

PLANTES SELECTIONÉES avec soin 

EXPEDITION RAPIDE depuis La Réunion

PAIEMENT 100% SECURISÉ 

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