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1. Identification du vendeur

La société Kultur Zen , entreprise individuelle (EI),
représentée par Giovanni Vanwalscappel ,
dont le siège est situé :
19 chemin des Fucréas, 97417 La Montagne, Saint-Denis, La Réunion

Courriel : kultur.zen@gmail.com
Téléphone : 0692 14 71 16

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64452333974

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site e-commerce de Kultur Zen.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation , elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

3. Produits

Les produits proposés sont des infusions, tisanes et plantes alimentaires .

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation , le client est informé des caractéristiques essentielles des produits avant la commande.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation , les prix sont affichés de manière claire et compréhensible.

Kultur Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation , le client reconnaît préciser son obligation de paiement au moment de la validation de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe .

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier , les paiements en ligne sont sécurisés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à La Réunion et à l'international via La Poste .

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation , la livraison intervient dans le délai indiqué au client.

En cas de retard, le client peut exercer ses droits conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation .

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le client ( article L.216-4 ).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation , le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception (article L.221-28) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• descellés après livraison

• ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

👉Cela s'applique aux infusions et produits alimentaires ouverts.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation , le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation , le client bénéficie de :

• la garantie légale de conformité

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Kultur Zen ne saurait être tenu responsable en cas :

• de mauvaise utilisation des produits

• de réactions allergiques

• de non-respect des précautions d'usage

Les produits ne remplacent pas un avis médical.

12. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle .

14. Litiges et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation , le client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français .